06/03/2018 - Le point sur le CoDT

Date : 06.03.2018
Description en quelques mots : Neuf mois après l'entrée en vigueur officielle du Code de Développement Territorial (CoDT), Maître Havet, du cabinet "Havet & Vanhuffel - Avocats", fera le point sur les procédures de délivrance des autorisations d'urbanisme et sur les infractions.
Peut-on déjà tirer certains enseignements sur l'influence et les conséquences de la réforme du CoDT ?

Par contre, la planologie et l'urbanisme opérationnel ne feront pas l'objet de cette séance, ces points nécessitant plus de recul avant de pouvoir en tirer des enseignements.

Cette conférence est organisée conjointement par le GAL Pays de Herve et par la Maison de l'Urbanité.
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